Les Etats-Unis révoquent le visa de la procureure de la Cour pénale internationale

Les Etats-Unis révoquent le visa de la procureure de la Cour pénale internationale

Le gouvernement américain veut empêcher toute enquête de la CPI sur des crimes de guerre présumés, commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine.

ʻO ka Honua me ka AFP Hoʻounaʻia i ka lā ma 11h43

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La procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda, lors d’une conférence de presse à Kinshasa (RDC) le 3 mai 2018.
La procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda, lors d’une conférence de presse à Kinshasa (RDC) le 3 mai 2018. JOHN WESSELS / AFP

Les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en raison d’une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan. « Nous pouvons confirmer que les autorités américaines ont révoqué le visa d’entrée aux Etats-Unis de la procureure », a rapporté, vendredi 5 avril, le bureau de Mme Bensouda dans un communiqué.

La procureure générale de la CPI, de nationalité gambienne, continuera néanmoins à accomplir ses devoirs « sans peur ni favoritisme » en dépit de la révocation du visa, assure le communiqué, soulignant que Mme Bensouda avait un « mandat indépendant et impartial ».

La CPI, dont Washington n’est pas membre, est une juridiction internationale siégeant à La Haye (Pays-Bas), chargée de juger les crimes de guerre et contre l’humanité. Fatou Bensouda avait annoncé en 2017 qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés, commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine.

Relations tumultueuses

Le mois dernier, les Etats-Unis avaient annoncé des restrictions de visas pour tenter d’empêcher toute enquête de l’institution contre des militaires américains ayant notamment servi en Afghanistan.

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Le 1er avril, le président de la CPI, Chile Eboe-Osuji, avait appelé les Etats-Unis à soutenir la Cour et à adhérer à son traité fondateur, le statut de Rome. M. Eboe-Osuji a exhorté les Etats-Unis à « se joindre à ses plus proches alliés et amis à la table du statut de Rome » et à soutenir la Cour « dont les valeurs et les objectifs sont tout à fait compatibles avec les meilleurs instincts de l’Amérique et ses valeurs ».

La CPI est régie par le statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié depuis par 123 pays. Son procureur peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu’elles impliquent au moins un pays membre. C’est le cas de l’Afghanistan.

Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d’y adhérer et ont tout fait, notamment, par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes. L’administration de Donald Trump a poussé à l’extrême la défiance à l’égard de la CPI.

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